Expertise de justice
Expertise reconnue
Le cabinet ACCE dispose d’une expertise reconnue en matière d’expertise judiciaire, au service des juridictions et des acteurs économiques confrontés à des situations complexes.
Notre Président, M. Thierry Bacquet, est inscrit sur la liste des experts de justice près la cour d’appel de Paris depuis le 6 novembre 2024, sous la branche D – Économie, finances, calculs préjudiciels, dans la spécialité D-07.01 – Expertise sur la situation des entreprises en difficulté.
À ce titre, le cabinet intervient notamment dans le cadre de :
- Missions d’assistance et d’investigation ordonnées par le juge (article L.813-1 du Code de commerce),
- Expertises judiciaires relatives à l’analyse de la situation financière d’entreprises en difficulté (article L.621-9 du Code de commerce),
- Évaluation de préjudices économiques et financiers,
- Analyses indépendantes dans le cadre de contentieux ou de procédures collectives.
Cette activité s’inscrit dans le prolongement naturel de nos compétences en audit, restructuring et accompagnement des entreprises en difficulté. Elle garantit aux juridictions une analyse rigoureuse, indépendante et documentée des situations qui nous sont confiées.
Notre approche repose sur une combinaison d’expertise technique, d’expérience opérationnelle et de compréhension des enjeux juridiques et économiques, afin d’apporter un éclairage fiable et utile à la prise de décision judiciaire.